Dommage aux biens et aux personnes - DĂ©claration de sinistre

Code de suivi

TLXVWWCV

Étapes

  1. 1 2 Autre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Dommage aux biens et aux personnes - DĂ©claration de sinistre

Vous ou l’un de vos biens (votre voiture, votre immeuble…) avez subi un dommage et vous pensez que la Métropole est responsable ?

Vous pouvez nous envoyer votre réclamation via ce formulaire. Cette réclamation sera officielle et vous dispense de courrier par voie postale. Elle sera transmise au service assurances de la Métropole du Grand Nancy.

Une référence de dossier vous sera automatiquement transmise. Conservez-la, elle sera nécessaire à toute communication ultérieure.

Précisez la date du sinistre

Format HH:MM

Localisation du sinistre

Pièces justificatives

ex : localisation, photos des dommages, témoignages éventuels, factures ou devis, autre pièce (médical...)

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Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents du Grand Nancy qui en assurent le suivi.
Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données sur https://demarches.g-ny.eu/, vous pouvez consulter la politique de confidentialité  sur https://go.g-ny.org/media/doc/politique-confidentialite-demarches.pdf.
Vous pouvez aussi contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/