Code de suivi

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Étapes

  1. 1 3 Identification

Aide au paiement des loyers - Reconduction du dispositif pour les mois de février et mars 2021

Le présent dispositif a vocation à répondre au besoin de financement du bénéficiaire lié au loyer de son local professionnel, il est calculé mensuellement à compter du 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2021.
Cette mesure d’accompagnement prendra la forme d’une prise en charge partielle du loyer d’un montant équivalent à 50% du montant du loyer mensuel, hors taxes, charges locatives comprises, quittancé et acquitté. L’aide ainsi attribuée est plafonnée à 3 000 € par organisme et/ou établissement, dans la limite de 1 500€ par mois.


Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite :

  • Des annulations de loyers exigibles accordées par le bailleur sur la période concernée.
  • Des subventions publiques en instance de versement au titre du mois de février 2021, en particulier des soutiens directs de la Région via la mesure « Résistance loyers Grand Est » permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ce mois. Dans le cas d’une demande effectuée simultanément auprès de la Métropole et de la Région Grand Est, la Métropole interviendra en complémentarité de l’aide accordée par la Région.

Seront éligibles au dispositif :

  • Les entreprises des catégories listées dans le règlement qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative,

  • Les entreprises des catégories listées dans le règlement et ayant connu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019, à défaut d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,

  • Les collectifs d’artisans d’art constitués sous forme d’association et dont l’objet est la vente d’objets et de créations provenant d’artisans d’art au sens de l’Institut National des Métiers d’Art, justifiant d’une baisse du chiffre d’affaires de plus de 50% par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019.

Le besoin est calculé sur une base mensuelle sur les périodes précisées plus haut. Le montant de l’aide métropolitaine ne pourra excéder ce besoin en trésorerie.
La Métropole du Grand Nancy instruira les dossiers du demandeur en lien avec la Région Grand Est afin d’assurer la coordination et la complémentarité des dispositifs d’aide aux loyers portés par la Métropole et la Région.


Le règlement précisant les modalités du présent dispositif ainsi que les pièces justificatives à fournir est téléchargeable ici.

Demandeur

ex : 0611223344

Identité de l’organisme/établissement

Situé dans la Métropole du Grand Nancy
Le numéro SIREN (ou système d'identification du répertoire des entreprises) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité. Il s'agit d'un code unique et invariable tout au long de la vie de l'entreprise. Il se compose de 9 chiffres sans espace.