Code de suivi

THNNLWDN

Étapes

  1. 1 3 Identification

Aide au loyer

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de financement du bénéficiaire lié au loyer de son local commercial, calculé mensuellement et à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 Janvier 2021.
Cette mesure d’accompagnement prendra la forme d’une aide au loyer d’un montant équivalent à 50% du montant du loyer mensuel, hors taxes, charges locatives comprises, quittancé et acquitté. L’aide ainsi attribuée est plafonnée à 6 000 € par organisme et/ou établissement, dans la limite de 2 000€ par mois.
Pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative continue depuis le mois de mars 2020, le dispositif pourra s’appliquer sur la période des mois de mars et avril 2020, selon les modalités financières susmentionnées.


Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite :

  • Des annulations de loyers exigibles accordées par le bailleur sur la période concernée, encouragées par le crédit d’impôt de l’Etat.
  • Des subventions publiques en instance de versement au titre des mois de novembre et décembre 2020, et de janvier 2021, en particulier des soutiens directs de la Région via la mesure « Résistance loyers Grand Est » permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ces 3 mois. Dans le cas d’une demande effectuée simultanément auprès de la Métropole et de la Région Grand Est, la Métropole interviendra en complémentarité de l’aide accordée par la Région.

Le besoin est calculé sur une base mensuelle sur les périodes précisées plus haut. Le montant de l’aide métropolitaine ne pourra excéder ce besoin en trésorerie.
La Métropole du Grand Nancy instruira les dossiers du demandeur en lien avec la Région Grand Est afin d’assurer la coordination et la complémentarité des dispositifs d’aide aux loyers portés par la Métropole et la Région.


Les comités d'engagement se tiendront dès le 4 janvier 2021.

 

Le réglement précisant les modalités du présent dispositif ainsi que les pièces justificatives à fournir est téléchargeable ici.

Un outil de calcul de l'aide éligible est disponible ici.

Demandeur

ex : 0611223344

Identité de l’organisme/établissement

Situé dans la Métropole du Grand Nancy
Le numéro SIREN (ou système d'identification du répertoire des entreprises) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité. Il s'agit d'un code unique et invariable tout au long de la vie de l'entreprise. Il se compose de 9 chiffres sans espace.