Fonds d'amorçage à la coopération européenne 2023 - Dépôt de la demande de subvention

Étapes

  1. 1 2 Fonds d'Amorçage à la coopération européenne (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Fonds d'amorçage à la coopération européenne 2023 - Dépôt de la demande de subvention

L’appel à projets 2023 est ouvert opérateurs métropolitains mobilisées dans le cadre des Entretiens franco-allemands de Nancy.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement d'intervention du fonds d'amorçace à la coopération européenne et à transmettre, via ce formulaire, le dossier de demande de subvention (à télécharger ici) ainsi que ses pièces annexes.

Pour tout complément d'informations : contact.europe@grandnancy.eu

 

Le projet

 

Personne en charge du dossier

 

Dépôt du dossier et pièces annexes

 

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Ces pièces annexes sont indispensables à l'instruction du dossier.

  • Un courrier de demande de subvention;
  • Devis ou tout autre document permettant de justifier les montants énoncés dans le tableau "Plan de financement prévisionnel";
  • Un Relevé d'Identité Bancaire/IBAN.
  • Attestion de non-assujettissement à la TVA, le cas échéant.

 

Et en outre, pour associations :

  • Statuts;
  • Copie publication JO ou récépissé de déclaration en Préfecture;
  • Liste des membres du Conseil d'Administration;
  • Derniers bilans et compte-rendu approuvés.