Fonds d'amorçage à la coopération européenne 2023 - Dépôt de la demande de subvention

L’appel à projets 2023 est ouvert opérateurs métropolitains mobilisées dans le cadre des Entretiens franco-allemands de Nancy.

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement d'intervention du fonds d'amorçace à la coopération européenne et à transmettre, via ce formulaire, le dossier de demande de subvention (à télécharger ici) ainsi que ses pièces annexes.

Pour tout complément d'informations : contact.europe@grandnancy.eu

Le projet

Personne en charge du dossier

Dépôt du dossier et pièces annexes

Ces pièces annexes sont indispensables à l'instruction du dossier.

• Un courrier de demande de subvention;
• Devis ou tout autre document permettant de justifier les montants énoncés dans le tableau "Plan de financement prévisionnel";
• Un Relevé d'Identité Bancaire/IBAN.
• Attestion de non-assujettissement à la TVA, le cas échéant.

Et en outre, pour associations :

• Statuts;
• Copie publication JO ou récépissé de déclaration en Préfecture;
• Liste des membres du Conseil d'Administration;
• Derniers bilans et compte-rendu approuvés.