Fonds Eau / Appel Ă  projets 2022 - DĂ©pĂ´t de la demande de subvention

Étapes

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Fonds Eau / Appel Ă  projets 2022 - DĂ©pĂ´t de la demande de subvention

L’appel à projets 2022 est ouvert aux collectivités et associations du Grand Nancy qui souhaitent développer un projet de solidarité internationale en matière d'eau et d'assainissement.  

Les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance du règlement Fonds Eau et à transmettre, via ce formulaire, le dossier de demande de subvention complet  (à télécharger ici) ainsi que ses pièces annexes.

Pour tout complément d'informations : fondseau@grandnancy.eu


 

Le projet

 

Personne en charge du dossier

 

Dépôt du dossier et pièces annexes

 

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Téléchargement terminé.
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Ces pièces annexes sont indispensables à l'instruction du dossier ; sans ces dernières, le dossier sera déclaré irrecevable.

  • Un courrier de demande de subvention;
  • Délibération de la collectivité ou PV de l'Assemblée générale de l'organisme approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel;
  • Un calendrier détaillant la réalisation des différentes phases ou actions du projet;
  • Devis ou tout autre document permettant de justifier les montants énoncés dans le tableau "Plan de financement prévisionnel";
  • Un Relevé d'Identité Bancaire/IBAN.

 

Et en outre, pour associations, ONG :

  • Statuts;
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
  • Bilan du dernier exercice clos;
  • Copie du PV de l'Assemblée générale nommant le commissaire aux comptes.