Appel Ă  candidatures citoyennes pour les Commissions Consultatives

Code de suivi

GZTFGCHM

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Appel Ă  candidatures citoyennes pour les Commissions Consultatives

Ces instances réglementaires requièrent la présence d’habitants intéressés par les services publics locaux. Vous souhaitez vous investir bénévolement aux côtés de la Métropole ou de la Ville de Nancy, merci de remplir ce formulaire. Les candidatures seront acceptées jusque fin septembre 2026.

Elles seront étudiées, et certains d’entre vous se verront proposer de siéger dans l’une de ces 3 instances.

 

Commission Consultative des Services Publics Locaux

  • CCSPL du Grand Nancy : 3-4 commissions par an
  • CCSPL de la Ville de Nancy : 1 commission par an

Plus d’infos : Article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Programme local des déchets 

  • CCES du PLPDMA : 1 réunion par an, sauf entre janvier et juin 2027 un rythme plus soutenu au moment de la révision du programme.

Vous avez des questions ? Contactez les chargés de mission prévention déchets du Grand Nancy (zerodechet@grandnancy.eu ou 03.83.91.83.56)

 

 

 

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents du Grand Nancy qui en assurent le suivi.
Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données sur https://demarches.g-ny.eu/, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur https://www.grandnancy.eu/politique-de-confidentialite.
Vous pouvez aussi contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/