Appel Ă  candidatures citoyennes pour les Commissions Consultatives

Code de suivi

NLHWLLKM

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Appel Ă  candidatures citoyennes pour les Commissions Consultatives

Ces instances réglementaires requièrent la présence d’habitants intéressés par les services publics locaux. Vous souhaitez vous investir bénévolement aux côtés de la Métropole ou de la Ville de Nancy, merci de remplir ce formulaire. Les candidatures seront acceptées jusque fin septembre 2026.

Elles seront étudiées, et certains d’entre vous se verront proposer de siéger dans l’une de ces 3 instances.

 

Commission Consultative des Services Publics Locaux

  • CCSPL du Grand Nancy : 3-4 commissions par an
  • CCSPL de la Ville de Nancy : 1 commission par an

Plus d’infos : Article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Programme local des déchets 

  • CCES du PLPDMA : 1 réunion par an, sauf entre janvier et juin 2027 un rythme plus soutenu au moment de la révision du programme.

Vous avez des questions ? Contactez les chargés de mission prévention déchets du Grand Nancy (zerodechet@grandnancy.eu ou 03.83.91.83.56)

 

 

"Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées afin de sélectionner les usagers pour participer aux Commissions Consultatives de la Ville de Nancy ou de la Métropole du Grand Nancy et de les informer de l'issue de la sélection (mission d'intérêt public). Les données sont communiquées aux agents habilités du service en charge de la démocratie participative de la Métropole du Grand Nancy et de la Ville de Nancy, ainsi que des membres du jury de sélection composé d'élus et d'agents concernés par la thématique.
Les données sont conservées jusqu'à trois mois après la sélection. Pour les usagers retenus, les données sont conservées jusqu'au renouvellement des instances.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l'adresse cnil@grandnancy.eu.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."