La Métropole du Grand Nancy vous invite à participer activement à l’amélioration de notre politique de mobilités et de transports en rejoignant le collège citoyen du comité des partenaires.
En candidatant, vous aurez la possibilité d’être sélectionné par tirage au sort pour représenter les citoyens dans cette instance.
Les personnes tirées au sort s’engagent à participer à la réunion du comité qui aura lieu lors de la première quinzaine d’octobre.
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Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
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Dispositions légales
Dans le cadre de sa mission d'intérêt public liée aux mobilités, la Métropole du Grand Nancy, agissant en qualité de responsable de traitement, réalise un traitement de données à caractère personnel pour la gestion du tirage au sort des habitants qui vont intégrer le comité des partenaires (collège de citoyens).
Les données personnelles collectées sont celles renseignées dans le formulaire : votre nom, votre prénom, votre adresse email ou numéro de téléphone et votre adresse postale.
Ces données serviront à créer un panel de personnes à tirer au sort puis à vous recontacter pour annoncer le résultat.
Ces données sont traitées par les personnes habilitées du service en charge des Mobilités et du service Démocratie participative de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que par le ou la commissaire de justice en charge du tirage au sort.
Si vous n'êtes pas tiré au sort, vos données personnelles sont supprimées au bout de 2 mois après le tirage au sort.
Si vous êtes tiré au sort, vos données personnelles sont conservées pendant le temps du mandat du comité des partenaires puis archivé de façon intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin du mandat du comité.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation auprès de la déléguée à la protection des données :
Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL que vous pouvez exercer après avoir contacté la déléguée à la protection des données.