Exercice de vos droits informatique et libertés

Code de suivi

XRXDFXVT

Étapes

1 2 Édition (étape courante)
2 2 Validation

Exercice de vos droits informatique et libertés

Toute personne peut, sur demande, avoir accès à l’intégralité des informations la concernant, en obtenir la communication et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (Art. 15 du RGPD). Ce formulaire vous permet de faire votre demande pour exercer vos droits informatique et liberté. Pour que votre demande ne soit pas perçue comme excessive, merci de cibler les thématiques pour lesquelles vos données sont susceptibles d'être traitées par la collectivité. Selon les cas, il pourra vous être demandé une pièce d'identité afin de vérifier la légitimité de votre demande. Pour joindre la mission déléguée à la protection des données : 03 57 80 06 57

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents du Grand Nancy qui en assurent le suivi.
Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données sur https://demarches.g-ny.eu/, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur https://go.g-ny.org/media/doc/politique-confidentialite-demarches.pdf.
Vous pouvez aussi contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/