Exercice de vos droits informatique et libertés

Code de suivi

KRHQNHRL

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Exercice de vos droits informatique et libertés

Ce formulaire vous permet de faire une demande d’exercice de droit relatif à la protection de vos données personnelles. Il est administré par la Mission déléguée à la protection des données, service commun des collectivités listées dans le formulaire.

Pour localiser vos données personnelles, veuillez nous donner des précisions sur les formalités réalisées.

Selon les cas, il pourra vous être demandé une pièce d'identité afin de vérifier la légitimité de votre demande.

Attention : ce formulaire ne permet pas de réaliser des demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès, etc.), des démarches relatives aux inscriptions scolaires ou périscolaires ou encore de signaler un problème de connexion à un compte. Nous vous invitons à contacter directement l’accueil de la collectivité concernée afin d’être orienté vers le bon interlocuteur

 

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents du Grand Nancy qui en assurent le suivi.
Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données sur https://demarches.g-ny.eu/, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur https://www.grandnancy.eu/politique-de-confidentialite.
Vous pouvez aussi contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/