Déclarer un traitement de données personnelles au DPO

Code de suivi

LCHHXBRS

Étapes

  1. 1 4 Préalable (étape courante)
  2. 2 4 Description du traitement
  3. 3 4 Durée de conservation et destinataire
  4. 4 4 Validation

Déclarer un traitement de données personnelles au DPO

Traitement de données personnelles

Tout traitement de données personnelles doit être inscrit au registre des traitements de la métropole du Grand Nancy tenu par la Mission DPO (article 30 du RGPD).

Ce formulaire a pour objectif de vous permettre de déclarer vos traitements de données personnelles non enregistrés au registre des traitements de la métropole du Grand Nancy pour la CNIL afin que la Mission DPO effectue cette démarche.

Vous pouvez aussi contacter la Mission au 03 57 80 06 57.