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Signalement

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Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé déclaré au registre de la Métropole du Grand Nancy pour la CNIL, autorisé dans le cadre d'une mission d'intérêt public et placé sous la responsabilité de son Président. En fonction des thématiques, votre demande et les données qu'elle contient sont transmises aux services gestionnaires compétents du Grand Nancy qui en assurent le suivi.
Pour plus de renseignements sur les traitements de vos données sur https://demarches.g-ny.eu/, vous pouvez consulter la politique de confidentialité  sur https://go.g-ny.org/media/doc/PolitiqueConfidentialiteDemarches.pdf.
Vous pouvez aussi contacter la Mission Déléguée à la Protection des Données sur https://formulaires.demarches.g-ny.eu/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/