Protection des données - déclarer un indicent

Code de suivi

JSRFTBXT

Étapes

  1. 1 3 Préalable (étape courante)
  2. 2 3 Description du traitement
  3. 3 3 Validation

Protection des données - déclarer un indicent

Ce formulaire a pour objectif de recueillir une déclaration d'incident lié à l'utilisation des données personnelles.

Si votre demande concerne un des cas de figure suivants, vous pouvez directement renseigner le formulaire en question :

- Déclarer / modifier un traitement de données personnelles
- Protection des données - demande de conseil ou d'information
- Exercer vos droits Informatique et libertés

Vous pouvez aussi contacter la Mission DPO au 03 57 80 06 57.